Université Laval
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SIMDUT

Le Système d’Information sur les Matières Dangereuses Utilisées au Travail (SIMDUT) est un système pancanadien qui origine d’une réglementation fédérale et est destiné à prévenir les accidents reliés à l’utilisation de matières dangereuses.

Le SIMDUT utilise 3 principaux vecteurs d’information pour vous renseigner:

  • Des pictogrammes identifiant les propriétés de danger des matières
  • Des étiquettes sur les contenants informant des risques, des mesures de prévention et des mesures de premiers soins que vous devez connaître
  • Des fiches de données de sécurité colligeant des renseignements supplémentaires sur les produits

Pour plus de renseignements à propos de l’application et de la structure du système, consultez le site national officiel du SIMDUT et le répertoire toxicologique de la CNESST.

Formation

La formation sur le SIMDUT est obligatoire pour:

  • tous les membres de la communauté universitaire susceptibles d’être exposés à des produits dangereux dans le cadre de ses activités
  • accéder aux lieux où des matières dangereuses sont présentes
  • activer votre rémunération à l’Université Laval, dans certains cas

Accédez à tous les renseignements sur la formation SIMDUT

SIMDUT 2015

Implantation du nouveau système SIMDUT 2015, en remplacement du SIMDUT (1988)

Depuis le 1er juin 2015, une nouvelle version du SIMDUT, appelée SIMDUT 2015, est entrée en vigueur et cohabite pour 3 ans avec la version actuelle instaurée en 1988.

Le SIMDUT 2015 comprend, entre autres:

  • de nouvelles étiquettes
  • des fiches de données de sécurité (FDS) au contenu amélioré
  • de nouveaux pictogrammes

 

Gabarit général Université Laval

La réglementation permet de concevoir et d’utiliser le gabarit de votre choix (art. 8, RIPD : « […] les renseignements d’une étiquette du lieu de travail doivent être clairs, précis et conformes à ceux contenus dans la fiche de données de sécurité, le cas échéant. Ils doivent être facilement lisibles et se distinguer nettement des autres renseignements pouvant apparaître sur le produit dangereux ou sur son contenant »).

Afin de faciliter la transition vers le SIMDUT 2015, un gabarit général a été conçu pour être imprimé sur du papier autocollant (ex. : Avery #60503 pour produits chimiques de 3 ½ » x 5″ ). Notez que les pictogrammes sont optionnels, si vous n’imprimez pas en couleur, vous devez les supprimer pour être conforme à la réglementation (art. 3.1, RPD).

Gabarit pour étiquette du lieu de travail

Assistant Avery

L’assistant Avery est une autre alternative très intéressante permettant de créer des étiquettes conformes aux normes, car il permet de générer automatiquement les pictogrammes et les conseils de prudence spécifiques à un produit lorsque le numéro CAS ou le nom est saisi.

Marche à suivre:

  • créez un compte gratuit qui permettra de sauvegarder vos étiquettes
  • cliquez sur « commencer un nouveau projet – industriel »
  • entrez le numéro CAS ou le nom du produit
  • sélectionnez le format désiré
  • sélectionnez le modèle « substance »
  • dans la case « renseignement entreprise », inscrivez  « consultez la fiche de données de sécurité pour plus de renseignements » afin d’être conforme à la réglementation québécoise (art. 7, paragraphe 3, RIPD)
  • vérifiez que les codes d’avertissement (conseils de prudence débutant par « P ») et que les pictogrammes proposés par l’assistant sont conformes à ceux de la FDS de votre produit. Les codes de danger (mentions de danger débutant par « H ») peuvent être enlevés
  • modifiez la mise en page, par exemple, vous pouvez effacer l’encadré « Lot info » et repositionner l’encadré concernant le renvoi à la FDS
  • enregistrez

De plus, des étiquettes du lieu de travail (Université Laval) ont été préparées pour les produits dangereux d’usage courant distribués par le magasin scientifique du pavillon Alexandre-Vachon. Ces étiquettes ont été conçues pour être imprimées sur du papier autocollant de type Avery #60503 pour produits chimiques de 3½ » x 5″. Notez que les pictogrammes sont optionnels, si vous n’imprimez pas en couleur, vous devez les supprimer pour être conforme à la réglementation (art. 3.1, RPD) :

Étiquettes pour flacons laveurs
Vous trouverez également des étiquettes dont le format a été adapté spécialement pour les flacons laveurs, elles peuvent être imprimées sur du papier Avery #5165 puis plastifiées en apposant un ruban adhésif transparent du même type que celui utilisé pour l’emballage (packaging tape), disponible au Magasin Scientifique BIOBARS. Notez que les pictogrammes sont optionnels, si vous n’imprimez pas en couleur, vous devez les supprimer pour être conforme à la réglementation (art. 3.1, RPD).

Étiquettes pour désinfectants

N.B. Selon la fiche de données de sécurité des fabricants, le PREempt RTU en solution prête à l’emploi, le Javel en dilution 1/10, le Fantastik Original, le PREvail et l’Oxivir Plus en dilution 1/10 ne sont pas réglementés par le SIMDUT puisqu’ils ne sont pas considérés comme des produits dangereux. Le contenu de l’étiquette est à la discrétion de l’utilisateur.

Attention : notez que ces étiquettes ont été élaborées à partir des FDS des produits en tenant compte des règles de base en vigueur dans les laboratoires et les ateliers de l’Université Laval pour éviter de répéter les directives connues afin de ne pas encombrer l’espace limité pour inscrire les conseils de prudence. Par exemple, l’interdiction de fumer, de boire et de manger dans les laboratoires est connue et rappelée sur les affichettes apposées à l’entrée des locaux où des produits dangereux sont présents.