Université Laval
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Acquisitions et transferts de pathogènes et de toxines

La mise en application complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines de l’Agence de la santé publique du Canada est entrée en vigueur le 1er décembre 2015 avec la parution du Règlement sur les agents pathogènes humains et la toxines (RAPHT).

Selon l’article 4.(1) du RAPHT, pour acquérir et transférer des agents pathogènes et des toxines, vous devez aviser au préalable l’agent de la sécurité biologique afin de compléter les formulaires nécessaires.

De plus, à l’Université Laval, lors de la création d’une demande d’achat d’agents pathogènes et de toxines, une catégorie de produit « PATOX » a été créée dans le système financier Peoplesoft. Cette nouvelle catégorie fait suite à l’implantation des nouvelles exigences réglementaires.

Pour en savoir davantage, consulter le site web du Service des finances, catégorie « PATOX »

Agence de la santé publique du Canada

Agents pathogènes humains, pathogènes d'animaux terrestres et toxines

Formulaires pour l’acquisition et le transfert, disponibles auprès de l’agent de la sécurité biologique.

Agence canadienne d’inspection des aliments

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’émission des documents suivants :

  • permis d’importation pour les agents pathogènes responsables de maladies animales exotiques et de maladies animales émergentes
  • permis d’importation pour les animaux, les produits ainsi que les sous-produits d’origine animale, les tissus, le sérum et le sang qui sont infectés par des agents zoopathogènes
  • permis d’importation pour les agents pathogènes d’animaux aquatiques
  • permis d’importation pour les végétaux et les phytoravageurs

Affaires mondiales Canada

Dans certains cas, comme pour les agents inscrits au groupe 7 de la liste de non-prolifération des armes chimiques et biologiques, vous devez obtenir une licence d’importation ou d’exportation de Affaires mondiales Canada.

Pour vous assister dans vos démarches

Joindre l’équipe des risques biologiques