Université Laval
Assistance: 418 656-5555

Règlement et contraventions

Règlement

Le Règlement sur le stationnement des véhicules automobiles à l’Université Laval (2,6 Mo) est en vigueur du 1er septembre 2016 au 31 août 2017.

Contraventions

La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge de la Ville de Québec est chargée de l’application de la réglementation sur le stationnement des véhicules automobiles sur l’ensemble du territoire de l’Université Laval incluant le campus.

Pour toute question relative à un constat d’infraction ou à l’application de la réglementation, veuillez contacter l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge:

Édifice Andrée-P.-Boucher
1130, route de l’Église
Québec (Québec) G1V 4X6
418 641-6003
418 641-6300 (ligne de renseignements automatisée)
sainte-foy-sillery-cap-rouge@ville.quebec.qc.ca
Page Web de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge

Stationnement de nuit et déneigement

Entre le 1er décembre et le 1er avril, le stationnement de nuit, de 0h à 6h, est strictement interdit dans les aires de stationnement extérieures du campus.

Cette interdiction ne s’applique pas aux stationnements couverts du PEPS et des pavillons Alphonse-Desjardins, Ferdinand-Vandry et Alphonse-Marie-Parent.

Vignettes encodées

Toutes les vignettes de stationnement émises par le Service de sécurité et de prévention sont des cartes à puce encodée. Ce type de vignette permet:

  • d’augmenter l’efficacité au niveau du contrôle
  • de nous assurer que tous les usagers, sans exception, défraient les coûts du stationnement
  • de prendre les moyens nécessaires pour détecter la fraude

En effet, en utilisant un lecteur portatif, il est très facile de lire l’encodage de la vignette et de détecter si une vignette est falsifiée, altérée ou déclarée perdue ou volée. Dans ces cas, une contravention est émise automatiquement et la personne en possession de la vignette est passible d’amendes et de sanctions disciplinaires.

Si vous trouvez une vignette de stationnement, ne l’utilisez pas et rapportez-la au bureau du stationnement. Comme elle est en votre possession, c’est vous qui pourriez avoir à faire face à une contravention, à des amendes ou à des sanctions disciplinaires si cette vignette était reliée à une fraude.

Si vous vendez votre vignette, vous en demeurez responsable puisque ce sont vos coordonnées qui sont inscrites dans nos dossiers. Rapportez-la plutôt à notre bureau afin que la partie non utilisée vous soit remboursée