Remboursement et changement de catégorie de permis
À l’exception des permis de 4 heures ou quotidiens, l’Université Laval accepte de rembourser une partie des frais versés ou de libérer le solde dû à tout détenteur qui rend son permis au bureau du stationnement, au plus tard un mois avant la date d’expiration de ce dernier.
Conditions pour obtenir un remboursement
Les conditions suivantes s’appliquent:
– Le détenteur doit retourner le permis de stationnement au bureau du stationnement au plus tard 1 mois avant sa date d’expiration;
– La date de retour du permis au bureau du stationnement correspond à la date de fin de l’utilisation du permis;
– Le montant du remboursement n’est pas calculé au prorata du coût d’achat mais plutôt à partir de la grille de tarification pour la période utilisée, soustrait du coût d’achat. Un taux dégressif est appliqué pour atteindre un montant nul, un mois avant la date d’expiration.
