L’Université Laval accepte de rembourser une partie des frais versés ou de libérer le solde dû à tout détenteur qui rend son permis au bureau du stationnement, au plus tard un mois avant la date d’expiration de ce dernier.
Les conditions suivantes s’appliquent :
– Le détenteur doit retourner le permis de stationnement au bureau du stationnement au plus tard 1 mois avant sa date d’expiration ;
– La date de retour du permis au bureau du stationnement correspond à la date de fin de l’utilisation du permis ;
– Le montant du remboursement n’est pas calculé au prorata du coût d’achat mais plutôt à partir de la grille de tarification pour la période utilisée, soustrait du coût d’achat. Un taux dégressif est appliqué pour atteindre un montant nul, un mois avant la date d’expiration.
Il est possible d’estimer le montant du remboursement à partir de la grille de tarification et de la durée à laquelle le permis a été utilisé. Comme les 30 derniers jours d’un permis n’ont plus de valeur, la tarification pour une période de 3 à 4 mois est équivalente au coût pour une session, et pour une période de 7 à 8 mois au coût de deux sessions.
Voici les grilles de remboursement pour la période du 1er septembre 2020 au 31 août 2021:
Permis annuel (146 ko)
Permis 2 sessions (203 ko)
Permis 1 session (139 ko)
Dans un tel cas, le montant du remboursement est appliqué au solde de la retenue sur le salaire.
Si le montant du remboursement est plus élevé que le solde de la retenue sur le salaire, la différence sera créditée sur la paie suivante et les prélèvements cesseront.
Si le montant du remboursement est moins élevé que le solde de la retenue sur le salaire, la différence sera prélevée en entier sur la paie suivante et les prélèvements cesseront.
Il est possible d’obtenir un remboursement pour un congé de maladie de plus de 30 jours. Pour y être éligible, il faut retourner le permis au bureau du stationnement pendant la période d’absence en mentionnant qu’il s’agit d’une absence pour invalidité. Lors du retour au travail, le permis doit être récupéré au bureau du stationnement et le crédit sera alors appliqué.
Le détenteur de permis peut demander un changement de catégorie de permis, pourvu qu’une telle demande soit formulée au bureau du stationnement au plus tard un mois avant la date d’expiration du permis.
Dans ce cas, le détenteur défraie ou reçoit la différence de prix entre la valeur du permis détenu et la valeur du permis souhaité pour la période restante.
Aucune prolongation de permis ne sera accordée à la suite d’une transaction complétée.
En cas de force majeure, l’Université Laval se réserve le droit de modifier les conditions de remboursement sans préavis.
