Université Laval
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Remboursement et changement de catégorie de permis

Remboursement

L’Université Laval accepte de rembourser une partie des frais versés ou de libérer le solde dû à tout détenteur qui rend son permis au plus tard 1 mois avant sa date d’expiration. Le remboursement est calculé à partir de la tarification du temps réel utilisé soustrait du montant payé et non au prorata du montant payé. À titre d’exemple, si vous achetez un permis d’une session en catégorie 1 au coût de 544$ et que vous le retournez après un mois, vous aurez droit à un remboursement de 361$ puisque la tarification mensuelle est de 183$. De même, après 3 mois le remboursement n’est plus possible puisque le coût d’un permis pour 3 mois est équivalent au coût d’une session.

Pour obtenir le remboursement d’un permis valide de 1 à 3 trimestres, le détenteur doit remettre son permis, selon le cas, au plus tard le 30 novembre, le 31 mars et le 31 juillet.

Il est aussi possible d’obtenir un remboursement pour un congé de maladie de plus de 30 jours. Pour y être éligible, il faut retourner le permis au bureau du stationnement pendant la période d’absence.

Changement de catégorie

Pour obtenir un changement de catégorie de permis, le détenteur doit en faire la demande au plus tard 1 mois avant la date d’expiration du permis.