Université Laval
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Conformité déontologique en matière de produits chimiques

Tout projet de recherche sous octroi qui comporte l’utilisation des produits chimiques est soumis, par le Vice-rectorat à la recherche et à la création, au Comité de gestion des produits chimiques de l’Université Laval pour approbation de la conformité déontologique.

Le comité considère que les devoirs professionnels des chercheurs qui font usage de produits chimiques sont contenus dans les exigences des lois et des règlements qui traitent des produits chimiques.

Conditions minimales requises pour attribuer un certificat de déontologie

  1. Le chercheur principal, c’est-à-dire la personne ayant reçu l’octroi, connaît les exigences légales en matière d’achat, d’utilisation et de disposition des produits chimiques applicables à l’Université Laval ou dans ses centres de recherche affiliés.
    1. Lorsque l’utilisation de produits chimiques est déclarée pour un projet inscrit dans le système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL), les chercheurs principaux sont invités par courriel à une séance d’information déontologique sur la gestion des produits chimiques.
    2. À l’issue de cet entretien, le chercheur principal remplit un formulaire attestant de sa participation. Le Comité accorde ensuite un certificat de conformité en matière de produits chimiques.
  2. Les utilisateurs des produits chimiques visés par le certificat possèdent la formation requise par la loi.
    1. Les individus impliqués dans le projet (rémunérés ou non) et susceptibles d’être en contact avec des produits chimiques doivent suivre la formation sur le SIMDUT en ligne de l’Université Laval.

Foire aux questions sur le certificat de déontologie chimique

Comment obtient-on un certificat de déontologie pour l'utilisation de produits chimiques dans un projet de recherche?

Les chercheurs principaux ayant déclaré faire usage de produits chimiques pour la 1re fois dans un projet de recherche inscrit dans SIRUL recevront une invitation par courriel pour assister à la séance d’information qui mène à l’obtention du certificat (à ne pas confondre avec la formation SIMDUT).

Quelle est la période de validité des certificats?

Les certificats sont valides jusqu’à ce que de nouvelles exigences soient imposées par les organismes subventionnaires ou que le Vice-rectorat à la recherche et à la création en modifie les modalités.

Que signifie la mention «en attente d'approbation» apparaissant dans SIRUL et dans EXPLO?

Si vous êtes déjà détenteur d’un certificat de déontologie chimique

La mention signifie que votre projet sera approuvé au début du mois suivant.

Si vous n’avez pas de certificat de déontologie chimique

Vous serez invité par courriel à participer à une séance d’information menant à l’obtention dudit certificat afin que vos projets puissent être approuvés.

Quel formulaire dois-je remplir pour faire approuver les projets?

Aucun.

Les projets sous octroi nécessitant une approbation apparaissent automatiquement dans SIRUL et sont approuvés au début de chaque mois pour les chercheurs détenant un certificat.

Quel est le délai pour l'approbation des projets?

L’approbation n’est pas instantanée.

Les projets sont généralement approuvés dans SIRUL au début de chaque mois lorsque le chercheur principal détient son certificat. L’inscription dans SIRUL peut prendre quelques semaines, selon les facultés.

Est-ce que les projets seront tous approuvés une fois le certificat obtenu?

Oui, mais chaque projet est approuvé individuellement et les approbations ne visent que les projets sous octroi.

Est-ce que l'acquisition d'équipements et le versement de salaire dans le cadre d'un projet nécessitent une approbation?

Non.

Les approbations visent tous les aspects du projet de recherche. Notez que certains projets ne sont pas soumis aux règles déontologiques et, par conséquent, ne sont pas visés par ce processus.