Tout projet de recherche faisant appel à des substances radioactives est soumis, par le vice-rectorat à l’administration, au Comité de radioprotection de l’Université Laval pour approbation de la conformité déontologique. Ainsi, tout chercheur prévoyant utiliser des radionucléides, des appareils à rayonnement ou des sources radioactives scellées pour la recherche et l’enseignement doit être titulaire d’une autorisation interne délivrée par le comité.
Cette autorisation constitue le certificat légal qui démontre la conformité déontologique des travaux aux lois et aux règlements en vigueur. Aucune autre approbation déontologique n’est requise et les fonds de recherche ne sont pas retenus.
Le professeur-chercheur responsable de travaux avec des substances radioactives sur le campus doit faire une demande d’autorisation interne, qui sera délivrée à son nom, ou une demande de modification de son autorisation, si nécessaire.
Déposez votre demande d’autorisation interne auprès du spécialiste en radioprotection de l’Université à radioprotection@ssp.ulaval.ca.
La spécialiste en radioprotection a, entre autres, pour fonction:
Le chercheur qui souhaite utiliser des matières radioactives dans un centre de recherche affilié doit s’adresser directement au responsable de la radioprotection de son établissement.
Pour une utilisation sur le terrain, l’utilisateur doit communiquer avec le spécialiste en radioprotection de l’Université Laval, au moins 2 mois à l’avance, à radioprotection@ssp.ulaval.ca.
SYGEMAR Accès sécurisé
Le Système de Gestion des Matières Radioactives (SYGEMAR) est un logiciel de gestion des inventaires de matières radioactives. À titre d’utilisateur de radionucléides, il est possible d’utiliser la base de données pour :
Chaque titulaire d’autorisation interne ainsi que toutes les personnes autorisées dans son laboratoire peuvent accéder à cette application à l’aide de leur IDUL (Identifiant De l’Université Laval) et de leur mot de passe (NIP).
Contactez le secteur de la radioprotection afin d’activer un compte, d’obtenir un identifiant SYGEMAR, d’apporter des corrections à votre compte ou pour toutes questions :
418 656-2131, poste 408002
La collecte des déchets radioactifs et la distribution de nouveaux contenants sont effectuées sur demande, 1 fois par semaine.
Pour demander une collecte de déchets radioactifs non scellés :
Pour demander des contenants pour les déchets radioactifs:
En tant qu’utilisateur, vous avez la responsabilité de :
À la suite de la collecte, les déchets sont entreposés, analysés, traités puis éliminés selon des méthodes conformes à la réglementation et respectueuses de l’environnement.
Contenants disponibles:
Type A: chaudière de métal de 20 litres
Type C: 4 litres à goulot large
Type D: 4 litres à petit goulot
Type H: 4 litres à goulot large
Les sources radioactives scellées et les appareils à rayonnement désuets doivent être éliminés par le secteur de la radioprotection.
Contactez le secteur de la radioprotection pour une demande de collecte ou pour un démantèlement:
418 656-2131, poste 408002
En tant que titulaire d’autorisation interne qui utilise des radio-isotopes non scellés, vous devez mettre en place un programme de contrôle de la radioexposition et de la contamination radioactive.
En présence de sources radioactives, scellées ou non, dont le rayonnement externe peut vous affecter, vous devez mettre en œuvre 3 mesures pour diminuer la radioexposition externe:
Tout endroit où l’on entrepose des substances nucléaires doit présenter un taux de rayonnement inférieurs aux valeurs suivantes:
La valeur du taux de rayonnement doit être mesurée avec un radiamètre étalonné depuis moins de 12 mois.
L’équipe de radioprotection procède à des mesures de champ de rayonnement autour des enceintes d’entreposage.
Communiquez avec nous à radioprotection@ssp.ulaval.ca pour que des mesures supplémentaires soient effectuées.
La contamination interne peut se produire uniquement quand la substance nucléaire pénètre dans l’organisme. Pour l’éviter, assurez-vous que les mesures suivantes sont appliquées.
Est obligatoire:
Lors des périodes d’utilisation régulière des radio-isotopes non-scellés, des contrôles par frottis doivent être effectués au moins 1 fois par semaine aux principaux endroits susceptibles d’être contaminés.
Procédure à suivre
L’équipe de radioprotection effectue des inspections périodiques des laboratoires afin:
Pour connaître les dates des prochaines séances pour toutes les formations en radioprotection, communiquez avec le secteur de la radioprotection à radioprotection@ssp.ulaval.ca.
En conformité avec les exigences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, la réussite de la formation de base en radioprotection est obligatoire pour toute personne sur le campus qui utilise ou est en contact avec:
La formation de base doit être suivie avant d’utiliser les matières concernées, est d’une durée de 4 heures et est sanctionnée par un examen.
Cette formation vous donne droit à une certification, valide pour 3 ans, qui doit être renouvelée par une formation de rappel lors de son expiration.
Des sessions de formation de base sont offertes au début de chaque session. Pour connaître la date de la prochaine session, communiquez avec le secteur de la radioprotection à radioprotection@ssp.ulaval.ca.
Formation offerte sur demande.
Communiquez avec le secteur de la radioprotection à radioprotection@ssp.ulaval.ca.
Formation portant sur les responsabilités des titulaires d’autorisations internes et sur la réglementation et qui prend la forme de documents à lire.
Communiquez avec le secteur de la radioprotection à radioprotection@ssp.ulaval.ca.
Des sessions de formation adaptées sont ou seront aussi offertes aux autres catégories de personnel:
Le Manuel de radioprotection (2000 Ko) s’adresse à toutes les personnes qui utilisent des substances nucléaires à l’Université Laval, ainsi qu’aux titulaires d’autorisations internes.
Il décrit le rôle et les responsabilités des utilisateurs ainsi que les règles à appliquer, et il présente plusieurs procédures sur les aspects pratiques du travail, comme les mesures d’exposition ou les contrôles de contamination.
Il s’agit d’un manuel de référence qui, sans être un manuel de formation, permet l’acquisition d’importantes connaissances en matière de radioprotection.
Un manuel de radioprotection est exigé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans tous les établissements canadiens qui possèdent un permis pour l’utilisation de substances nucléaires.
Chaque titulaire d’autorisation interne doit s’assurer qu’une copie papier du manuel, fournie par le secteur de la radioprotection, est accessible à toutes les personnes autorisées. Le manuel est également disponible en version électronique.
Des minéraux contenant différentes teneurs en éléments radioactifs, comme des échantillons naturels utilisés en recherche ou faisant partie de collections, sont entreposés dans certains locaux de l’Université Laval.
Le document Matière radioactive naturelle (422 KO) vise à informer les personnes ayant sous leur responsabilité ces types de minéraux sur les risques liés à la radioactivité, et sur les mesures de sécurité à mettre en place afin de diminuer l’exposition au rayonnement.
Le livret d’information sur les radionucléides publié par la Commission canadienne de sûreté nucléaire fournit de l’information sur près de 20 substances nucléaires, incluant les plus utilisées à l’Université, telle que:
Consultez le livret d’information sur les radionucléides.
Au Canada, la possession et l’utilisation des substances nucléaires sont contrôlées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette loi s’applique à travers plusieurs règlements et vise à:
Toutes les substances nucléaires utilisées au Canada doivent être conformes aux règlements suivants :