Université Laval
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Lois et normes de biosécurité

La biosécurité et la biosûreté sont régies par un rigoureux cadre règlementaire.

La mise en application complète de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines de l’Agence de la santé publique du Canada est entrée en vigueur le 1er décembre 2015 avec la parution du Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et de la Norme canadienne sur la biosécurité.

En vertu de la Loi, à compter du 1er décembre 2015, pour toutes activités réglementées à l’égard d’agents pathogènes humains et de toxines, un permis institutionnel est nécessaire pour la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation ou l’exportation et l’élimination.

Ainsi, pour l’Institution, l’Université Laval (campus et centres de recherche hospitaliers affiliés), un système de délivrance de permis internes est en place pour toutes les installations menant des activités réglementées.

Demande de permis interne

Pour toutes nouvelles installations menant des activités réglementées telles que : la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation ou l’exportation et l’élimination, veuillez communiquer avec l’équipe des risques biologiques.

Politique de biosécurité

L’Université Laval a entériné en novembre 2015 une politique portant sur la biosécurité.

Agence de la santé publique du Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

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