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Assistance: 418 656-2131, POSTE 408500

Lois et normes de biosécurité

La biosécurité et la biosûreté sont régies par un rigoureux cadre règlementaire.

En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines de l’Agence de la santé publique du Canada, depuis le 1er décembre 2015, pour toutes activités réglementées à l’égard d’agents pathogènes humains et de toxines, un permis institutionnel est nécessaire pour la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation ou l’exportation et l’élimination. L’application de cette loi est supportée par le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et la Norme canadienne sur la biosécurité.

Ainsi, pour l’Institution, l’Université Laval (campus et centres de recherche hospitaliers affiliés), un système de délivrance de permis internes est en place pour toutes les installations menant des activités réglementées.

Demande de permis interne

Pour toutes nouvelles installations menant des activités réglementées telles que : la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation ou l’exportation et l’élimination, veuillez communiquer avec l’équipe des risques biologiques.

Agence de la santé publique du Canada

Agence canadienne d’inspection des aliments

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