Université Laval
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Règlementation et documents

Au Canada, la possession et l’utilisation des substances nucléaires sont contrôlées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Cette loi s’applique à travers plusieurs règlements et vise à:

  • limiter à un niveau acceptable les risques liés à l’énergie nucléaire et à l’utilisation des substances nucléaires
  • préserver la santé et la sécurité des personnes et de protéger l’environnement

Cette loi s’applique à travers plusieurs règlements administrés par la Commission canadienne de sûreté nucléaire et dont les principaux s’appliquent à l’utilisation des substances nucléaires à l’Université Laval.

Autres liens d’intérêts