Université Laval
Service de sécurité
et de prévention

SIMDUT

Le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) est un système pancanadien qui émane d’une réglementation fédérale et est destiné à prévenir les accidents liés à l’utilisation de matières dangereuses.

Le SIMDUT utilise 3 principaux vecteurs d’information pour vous renseigner:

  • des pictogrammes identifiant les propriétés de danger des matières
  • des étiquettes sur les contenants informant des risques, des mesures de prévention et des mesures de premiers soins que vous devez connaître
  • des fiches de données de sécurité colligeant des renseignements supplémentaires sur les produits

Pour plus d’information sur l’application et la structure du système, consultez le site officiel du SIMDUT , les fiches d’information sur le SIMDUT du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) et le répertoire toxicologique de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

Formation

Une formation sur le SIMDUT est obligatoire pour toute personne qui, dans le cadre de ses activités, est susceptible d’être exposée à des matières dangereuses.

Description de la formation et inscription

Pictogrammes

Le CCHST rend disponible une trousse de pictogrammes du SIMDUT à télécharger gratuitement.

Télécharger la Trousse de pictogrammes SIMDUT

Étiquettes du lieu de travail (modèle pour impression)

Une étiquette du lieu de travail doit être créée et apposée, notamment sur un produit:

  • fabriqué sur le lieu de travail
  • qui ne porte pas d’étiquette du fournisseur alors qu’elle est requise
  • dont l’étiquette du fournisseur n’est plus lisible
  • qui a été transvidé dans un contenant n’affichant pas l’étiquette du fournisseur, sauf exception

Pour créer une étiquette du lieu de travail, il est possible de concevoir et d’utiliser le gabarit de votre choix, à condition que les renseignements qui y figurent soient «[…] clairs, précis et conformes à ceux contenus dans la fiche de données de sécurité, le cas échéant. Ils doivent être facilement lisibles et se distinguer nettement des autres renseignements pouvant apparaître sur le produit dangereux ou sur son contenant» (RIPD art. 8). Les pictogrammes, obligatoirement en couleur, sont optionnels.

Contenu et règles d'usage de l'étiquette du lieu de travail

Ce gabarit est conçu pour être imprimé sur du papier autocollant (ex.: Avery no 60503 pour produits chimiques de 3 ½ po x 5 po) .

Télécharger le gabarit d’étiquette général (DOC)

Il est également possible de créer des étiquettes conformes aux normes sur la plateforme de création et d’impression en ligne d’Avery . Elle permet de générer automatiquement les pictogrammes et les conseils de prudence spécifiques à un produit lorsque vous saisissez le numéro CAS de celui-ci.

Marche à suivre

  1. Créez un compte gratuit qui permettra de sauvegarder vos étiquettes en cliquant sur le menu « Ouvrir » (côté supérieur droit de la page).
  2. Cliquez sur «Commencer un nouveau projet – industriel».
  3. Entrez le numéro CAS ou le nom du produit.
  4. Sélectionnez le format d’étiquette désiré.
  5. Sélectionnez le modèle «substance».
  6. Dans la case «renseignement entreprise», inscrivez «Consultez la fiche de données de sécurité pour plus de renseignements.» afin d’être conforme à la réglementation québécoise (RIPD, art. 7.3)
  7. Vérifiez que les codes d’avertissement (conseils de prudence débutant par «P») et que les pictogrammes proposés par la plateforme sont conformes à ceux de la fiche de données de sécurité de votre produit. Les codes de danger (mentions de danger débutant par «H») peuvent être enlevés.
  8. Modifiez la mise en page, au besoin. Par exemple, vous pouvez effacer l’encadré «Lot info» et repositionner l’encadré concernant le renvoi à la fiche de données de sécurité.
  9. Enregistrez et imprimez votre étiquette.

Le format de ces étiquettes est adapté aux flacons laveurs. Elles peuvent être imprimées sur du papier Avery no 5165 puis plastifiées en apposant un ruban adhésif transparent.

Ces étiquettes peuvent être imprimées sur du papier Avery no 5165 puis plastifiées en apposant un ruban adhésif transparent.

Attention: Afin d’éviter la répétition de directives connues et de pouvoir y inscrire tous les conseils de prudence, ces étiquettes ont été créées à partir des fiches de données de sécurité des produits en tenant compte des règles de base en vigueur dans les laboratoires et les ateliers de l’Université Laval.

Par exemple, l’interdiction de fumer, de boire et de manger dans les laboratoires est connue et rappelée sur les affiches apposées à l’entrée des locaux où des produits dangereux sont présents. Elle n’est donc pas inscrite sur ces étiquettes.

Autres désinfectants

Selon la fiche de données de sécurité des fabricants, les produits suivants ne sont pas réglementés par le SIMDUT puisqu’ils ne sont pas considérés comme dangereux. Le contenu de l’étiquette est à la discrétion de la personne utilisatrice.

  • PREempt RTU en solution prête à l’emploi
  • Javel en dilution 1/10
  • Fantastik Original
  • PREvail
  • Oxivir Plus en dilution 1/10

Fiche de données de sécurité du lieu de travail (modèle pour impression)

Le CCHST fournit un modèle de fiches de données de sécurité comprenant tous les éléments d’information requis par la réglementation.

Modèle pour fiche de données de sécurité SIMDUT