Déontologie et conformité
Certificat d’attestation de confinement
En conformité avec les exigences liées à la LAPHT, un certificat d’attestation de confinement est obligatoire pour toutes les recherches visant:
- la manipulation d’organismes (bactéries, mycètes, virus, parasites, etc.) ou de leurs toxines
- la manipulation de matières contenant ou susceptibles de contenir ces organismes (ex.: cultures cellulaires, tissus, spécimens de diagnostic, sang et ses composants) et pour lesquelles il a été démontré ou il y a des motifs de croire qu’elles provoquent une maladie chez l’humain ou chez l’animal ou qu’elles peuvent nuire à l’environnement
- la manipulation de molécules d’ADN produites par recombinaison
Le certificat d’attestation de confinement est délivré après l’évaluation du niveau de confinement des projets de recherche par le Comité universitaire de gestion des risques biologiques.
Pour permettre au Comité d’évaluer le niveau de confinement de votre projet de recherche, faites parvenir la copie de votre projet (sans les annexes) à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.
À la suite de l’évaluation, un certificat d’attestation de confinement sera délivré et les fonds débloqués.
Pour obtenir la prolongation d’un certificat d’attestation de confinement, déposez une demande à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca. Indiquez les modifications apportées au projet de recherche depuis son évaluation initiale par le Comité, le cas échéant.
Les demandes d’utilisation d’animaux vivants sont évaluées séparément des projets de recherche. Pour permettre au Comité d’évaluer le niveau de confinement pour votre demande d’animaux, faites parvenir la copie du formulaire qui a été déposé dans Nagano à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.
À la suite de l’évaluation, un certificat d’attestation de confinement sera délivré spécifiquement pour la demande d’animaux. Il est ensuite de votre responsabilité de déposer le certificat dans Nagano.
Permis institutionnel
En vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines de l’Agence de la santé publique du Canada, un permis institutionnel est nécessaire pour la possession, la manipulation, l’utilisation, la production, l’entreposage, la permission d’accès, le transfert, l’importation, l’exportation et l’élimination d’agents pathogènes humains et de toxines. L’application de cette loi est supportée par le Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines et la Norme canadienne sur la biosécurité.
L’Université Laval possède un permis institutionnel pour l’ensemble des activités et installations nécessitant un confinement de l’Agence de la santé publique du Canada.
Permis interne
Un système de délivrance de permis internes est en place pour toutes les installations menant des activités réglementées à l’Université Laval (campus et centres de recherche affiliés).
À chaque renouvellement des permis internes, une liste de contrôle pour les installations et des activités réglementées est complétée afin de s’assurer du respect de la Norme canadienne sur la biosécurité.
Pour toutes nouvelles installations menant des activités réglementées, veuillez communiquer avec l’équipe des risques biologiques en écrivant à risques.biologiques@ssp.ulaval.ca.
Pour une demande de permis d’importation, consultez la page Acquisition d’agents biologiques.
Conformité (phytoravageurs et matériel réglementé)
À l’Université Laval, toutes les toutes installations manipulant des phytoravageurs sont soumises au respect de la réglementation en vigueur. La Loi sur la protection des végétaux et son règlement d'application donnent à l'ACIA le pouvoir d'interdire ou de restreindre les déplacements en direction, en provenance et à l'intérieur du Canada de tout phytoravageur et/ou autre chose qui est ou pourrait être infestée par un ravageur ou qui est ou pourrait être un obstacle biologique à la suppression d'un ravageur.
Pour toute demande concernant la conformité des phytoravateurs et matériel réglementé, consultez la page Acquisition d’agents biologiques.
Identification de danger biologique
Une affiche de mise en garde du danger biologique doit être apposée à l’entrée des laboratoires de niveau de confinement 2 et 3. Elle doit inclure les informations suivantes:
- niveau de confinement
- personnes ressources et coordonnées
- conditions d’entrée
Vous pouvez vous procurer ces affiches auprès de l’équipe des risques biologiques en écrivant à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.
Une étiquette doit être apposée sur le matériel dont le contenu présente un danger biologique (congélateurs, échantillons, etc.)
Vous pouvez vous procurer ces étiquettes auprès de l’équipe des risques biologiques en écrivant à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.