Acquisition d’agents biologiques
Certains agents biologiques sont capables de causer une maladie chez l’humain ou chez l’animal, ou peuvent être dommageables pour l’environnement.
Pour acquérir et transférer des agents pathogènes et des toxines, veuillez écrire à l’agente de la sécurité biologique de l’Université Laval à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca afin de remplir les formulaires nécessaires.
Pour acheter des agents pathogènes et des toxines via le système financier PeopleSoft, inscrivez votre demande d’achat d’agents pathogènes et de toxines dans la catégorie «PATOX».
Pour en savoir davantage, communiquez avec l’équipe à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.
PATOX - exemples de produits
Exemples de produits compris dans la catégorie «PATOX» lors de leur achat:
- bactéries
- virus
- vecteurs viraux (ex.: plasmides servant à en produire, particules lentivirales, AAV, etc.)
- mycètes
- parasites
- prions
- toxines (ex.: toxine pertussique, toxine du choléra, toxine diphtérique, etc.)
- lignées cellulaires achetées à l’ATCC ou auprès d’un autre fournisseur (ex.: HEK293T)
- agents pathogènes et toxines énumérés dans les annexes 1 à 5 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.
Formulaires d’acquisition ou de transfert d’agents pathogènes
Pour obtenir les formulaires pour l’acquisition ou le transfert de ces produits, contactez l’agente de la sécurité biologique du SSP à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.
L’exportation de certains produits peut être réglementée, contactez l’agente de la sécurité biologique à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca, le cas échéant.
Permis d’importation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) est responsable de l’émission des documents suivants:
- permis d’importation d’agents zoopathogènes
- permis d’importation de produits et de sous-produits d’animaux
- permis d’importation de végétaux et d’autres choses en vertu de la Loi sur la protection des végétaux
Service numérique en ligne Mon ACIA
Toutes les demandes de permis destinées à l’ACIA doivent être soumises via son système centralisé Mon ACIA. L’Université Laval possède un compte qui est administré par l’équipe des risques biologiques.
Pour déposer une demande, écrivez à risques-biologiques@ssp.ulaval.ca.
Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
Le système automatisé de référence à l’importation (SARI) est un outil de référence qui présente les exigences d’importation pour les aliments, les végétaux et les animaux.