Conformité déontologique en matière de produits chimiques
Tout projet de recherche sous octroi qui comporte l’utilisation de produits chimiques est soumis, par le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation, au Comité de gestion des produits chimiques de l’Université Laval pour approbation de la conformité déontologique.
Le Comité considère que les devoirs professionnels des professeures et professeurs qui font usage de produits chimiques sont contenus dans les exigences des lois et des règlements qui traitent des produits chimiques.
Approbation d’un projet
Si vous ne détenez pas de certificat de déontologie
La personne ayant reçu l’octroi doit connaître les exigences légales en matière d’achat, d’utilisation et de disposition de produits chimiques applicables à l’Université Laval ou dans ses centres de recherche affiliés.
- Lorsque l’utilisation de produits chimiques est déclarée pour un projet inscrit dans le système d’information sur la recherche à l’Université Laval (SIRUL), la professeure ou le professeur est invité par courriel à une séance d’information déontologique sur la gestion des produits chimiques.
- À l’issue de cet entretien, elle ou il remplit un formulaire attestant de sa participation. Le Comité accorde ensuite une certification de conformité en matière de produits chimiques.
Les utilisatrices et les utilisateurs des produits chimiques visés par le certificat doivent posséder la formation requise par la loi.
- Les individus impliqués dans le projet (rémunérés ou non) et susceptibles d’être en contact avec des produits chimiques doivent suivre la formation sur le SIMDUT de l’Université Laval.
Si vous détenez déjà un certificat de déontologie
Les projets sous octroi nécessitant une approbation apparaissent automatiquement dans le SIRUL et sont approuvés au début de chaque mois pour les professeures et professeurs détenant un certificat. L’inscription de l’approbation dans le SIRUL peut prendre quelques semaines, selon les facultés.
Période de validité du certificat
Le certificat est valide jusqu’à ce que de nouvelles exigences soient imposées par les organismes subventionnaires ou que le Vice-rectorat à la recherche, à la création et à l’innovation en modifie les modalités.