Réglementation, fiches techniques et groupes de risque
La biosécurité nécessite l’application constante de mesures de sécurité afin de protéger le personnel de laboratoire, les occupants du bâtiment, la communauté en général, la population animale ainsi que l’environnement. Ces mesures sont régies par plusieurs lois, règlements et normes élaborées par des agences gouvernementales fédérales.
Les fiches techniques et le groupe de risques des agents pathogènes et des toxines sont des outils qui vous permettent d’établir le niveau de confinement requis. Cependant, le Comité universitaire de gestion des risques biologiques a le mandat de déterminer le niveau de confinement à respecter à la suite de l’évaluation du projet et d’une évaluation locale des risques par l’équipe des risques biologiques.
Réglementation
Agence de la santé publique du Canada
- Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (2009)
- Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (2015)
- Norme canadienne sur la biosécurité (2022)
- Guide canadien sur la biosécurité (2016)
Agence canadienne d’inspection des aliments
Fiches techniques
Santé humaine
- Fiches techniques santé-sécurité: agents pathogènes et évaluation des risques, Agence de la santé publique du Canada
Vecteurs viraux
Le Comité universitaire de gestion des risques biologiques présente plusieurs fiches d’information sur les vecteurs viraux.
Groupes de risque
- Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, annexes 1 à 5
- ePATHogène - Base de données sur les groupes de risque, Agence de la santé publique du Canada