Université Laval
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Certificat de déontologie et autorisation interne

Tout projet de recherche faisant appel à des substances radioactives est soumis, par le vice-rectorat à la recherche et à la création, au Comité de radioprotection de l’Université Laval pour approbation de la conformité déontologique. Ainsi, tout chercheur prévoyant utiliser des radio-isotopes, des appareils à rayonnement ou des sources radioactives scellées pour la recherche et l’enseignement doit être titulaire d’une autorisation interne délivrée par le comité.

Cette autorisation constitue le certificat légal qui démontre la conformité déontologique des travaux aux lois et aux règlements en vigueur. Aucune autre approbation déontologique n’est requise et les fonds de recherche ne sont pas retenus.

Demande d’autorisation interne

Sur le campus

Le professeur-chercheur responsable de travaux avec des substances radioactives sur le campus doit faire une demande d’autorisation interne, qui sera délivrée à son nom, ou une demande de modification de son autorisation, si nécessaire.

Déposez votre demande d’autorisation interne auprès du spécialiste en radioprotection de l’Université à radioprotection@ssp.ulaval.ca.

Le spécialiste en radioprotection a, entre autres, pour fonction:

  • d’examiner votre demande
  • de superviser l’acquisition, l’utilisation et l’évacuation de vos matières radioactives
  • de veiller à ce que vos installations soient conformes et sécuritaires
  • de s’assurer que les conditions soient respectées

Dans les centres de recherche affiliés

Le chercheur qui souhaite utiliser des matières radioactives dans un centre de recherche affilié ou un autre établissement qui a son propre permis de la Commission canadienne de sûreté nucléaire doit s’adresser directement au responsable de la radioprotection de son établissement.

Sur le terrain

Pour une utilisation sur le terrain, l’utilisateur doit communiquer avec le spécialiste en radioprotection de l’Université Laval, au moins 2 mois à l’avance, à radioprotection@ssp.ulaval.ca.

Modification d’autorisation interne

Le détenteur d’une autorisation interne de radio-isotopes peut en tout temps faire une demande de modification à son autorisation durant sa période de validité si:

  • Des changements sont à apporter à l’autorisation:
    • noms des utilisateurs
    • isotopes
    • quantités
    • locaux visés
    • protocoles autorisés
  • Le titulaire n’utilise plus de substances radioactives depuis 3 mois ou plus
  • Le titulaire cesse définitivement d’utiliser des substances nucléaires

À cette fin, le titulaire doit remplir la demande de modification de permis interne (33 Ko) et la transmettre au spécialiste en radioprotection à radioprotection@ssp.ulaval.ca.

Conformité et affichage de l’autorisation interne

  • Votre autorisation interne doit être affichée dans tous les locaux pour lesquels vous avez obtenu l’autorisation.
  • Les informations inscrites sur votre autorisation doivent être vérifiées et maintenues à jour régulièrement.
  • Vous devez obligatoirement informer le spécialiste en radioprotection et remplir une demande de modification de permis interne si votre utilisation de substances nucléaires change.

Il est très important de s’assurer que les informations inscrites sur l’autorisation soient exactes et vérifiées fréquemment.