Université Laval
Service de sécurité
et de prévention

Substances radioactives

Demande d’autorisation interne

Tout projet de recherche faisant appel à des substances radioactives est soumis, par le Vice-rectorat à l’administration, au Comité de radioprotection de l’Université Laval pour approbation de la conformité déontologique. Ainsi, chaque professeure ou professeur prévoyant utiliser des radionucléides, des appareils à rayonnement ou des sources radioactives scellées pour la recherche et l’enseignement doit être titulaire d’une autorisation interne délivrée par le Comité

L’autorisation interne constitue le certificat légal qui démontre la conformité déontologique des travaux avec les lois et les règlements en vigueur. Aucune autre approbation déontologique n’est requise. 

La professeure ou le professeur responsable de travaux nécessitant l’utilisation de substances radioactives sur le campus doit faire une demande d’autorisation interne, qui sera délivrée à son nom, ou une demande de modification de son autorisation, si nécessaire.

Pour faire une demande d’autorisation interne, contactez la personne spécialiste en radioprotection de l’Université Laval à radioprotection@ssp.ulaval.ca.

La personne spécialiste en radioprotection a, entre autres, pour fonction:

  • d’examiner la demande
  • de superviser l’acquisition, l’utilisation et l’évacuation des matières radioactives
  • de veiller à ce que les installations soient conformes et sécuritaires
  • de s’assurer que les conditions sont respectées

La professeure ou le professeur qui souhaite utiliser des matières radioactives dans un centre de recherche affilié doit s’adresser directement à la personne responsable de la radioprotection du centre.

Pour une utilisation de matières radioactives sur le terrain, la professeure ou le professeur doit communiquer avec la personne spécialiste en radioprotection de l’Université Laval, au moins 2 mois à l’avance, à radioprotection@ssp.ulaval.ca.

  • L’autorisation interne doit être affichée dans tous les locaux pour lesquels une autorisation a été obtenue.
  • Les informations inscrites sur l’autorisation doivent être vérifiées et maintenues à jour régulièrement.
  • La professeure ou le professeur doit obligatoirement informer l’équipe de la radioprotection si son utilisation de substances nucléaires change.

SYGEMAR et gestion des déchets radioactifs

Le système de gestion des matières radioactives (SYGEMAR) est un logiciel de gestion des inventaires de matières radioactives. Il permet aux utilisatrices ou utilisateurs de radionucléides sous forme de sources ouvertes de:

  • saisir de nouvelles commandes de radionucléides
  • maintenir à jour un inventaire des bouteilles sources
  • gérer les contenants de déchets radioactifs

Après activation de leur compte, les personnes autorisées peuvent accéder à ce logiciel à l’aide de leur IDUL et de leur mot de passe.

Pour faire activer un compte ou pour toutes questions, contactez l’équipe de la radioprotection du Service de sécurité et de prévention (SSP) à radioprotection@ssp.ulaval.ca.

La collecte des déchets radioactifs et la distribution de nouveaux contenants sont effectuées sur demande, 1 fois par semaine.

Demander une collecte de déchets radioactifs non scellés

1.    Accédez à SYGEMAR
2.    Ouvrez l’onglet «Opérations quotidiennes»
3.    Sélectionnez «Contenants de déchets»
4.    Cliquez sur le bouton «Ramasser»

Demander des contenants pour les déchets radioactifs

1.    Accédez à SYGEMAR
2.    Sur la page d’accueil, cliquez «Demande d’un contenant de déchets»

Types de contenants disponibles

Type A: chaudière de métal de 20 litres

  • Vials à scintillation et leur contenu

Lors de la commande, indiquez le nom commercial du liquide à scintillation utilisé.

Type B: boîte de carton

  • Déchets solides non coupants

Type C: contenant de 4 litres à goulot large

  • Déchets solides (coupants, embouts, etc.)
  • Vials à scintillation et leur contenu

Il importe de ne pas mélanger les vials et les autres déchets; prendre 2 contenants différents.

Type D: contenant de 4 litres à petit goulot

  • Déchets liquides aqueux

Type E: contenant de 10 litres

  • Déchets liquides

Lors de la commande, indiquez le type de liquide:

  • aqueux
  • avec solvants halogénés ou non, etc.

Type F: contenant de 1 litre

  • Déchets solides très contaminés (embouts de pipette, petites colonnes servant à purifier les sondes, etc.), sauf les bouteilles sources

Type G: contenant de 1 litre

  • Bouteilles sources seulement, de petit format standard

Type H: contenant de 4 litres à goulot large

  • Bouteilles sources seulement, de formats variés

Disposer des déchets radioactifs

Les personnes qui disposent des déchets radioactifs ont la responsabilité:

  • de déposer les déchets dans le contenant approprié (consultez la rubrique d’aide de SYGEMAR au besoin)
  • d’inscrire sur le contenant tous les déchets et les activités résiduelles
  • de ne pas trop remplir le contenant
  • de bien visser les vials à scintillation
  • de s’assurer que les déchets solides coupants ne sont jetés que dans les contenants de type C ou F

À la suite de la collecte, les déchets sont entreposés, analysés, traités puis éliminés selon des méthodes conformes à la réglementation et respectueuses de l’environnement.

Les sources radioactives scellées et les appareils à rayonnement désuets doivent être éliminés par l’équipe de la radioprotection du SSP.

Pour une demande de collecte ou pour un démantèlement, contactez radioprotection@ssp.ulaval.ca. 

Radioexposition et contamination

Si vous êtes titulaire d’une autorisation interne et utilisez des radio-isotopes non scellés, vous devez mettre en place un programme de contrôle de la radioexposition et de la contamination radioactive.

En présence de sources radioactives, scellées ou non, dont le rayonnement externe peut affecter une ou des personnes, les 3 mesures suivantes doivent être mises en œuvre:

  • diminuer la durée d’exposition
  • augmenter la distance entre la ou les personnes et la source radioactive
  • utiliser un blindage, au besoin

Les endroits où sont entreposées des substances nucléaires doivent présenter un taux de rayonnement inférieur aux valeurs suivantes:

  • endroits habituellement occupés: 2,5 µSv/h
  • autres endroits: 25 µSv/h

Le taux de rayonnement doit être mesuré avec un radiamètre étalonné depuis moins de 12 mois.

Inspections des enceintes d’entreposage

Lors de ses visites en laboratoire, l’équipe de la radioprotection du SSP procède à des mesures de champ de rayonnement autour des enceintes d’entreposage.

Pour que des mesures supplémentaires soient effectuées, contactez le SSP à radioprotection@ssp.ulaval.ca. 

Lors des périodes d’utilisation régulière de radio-isotopes non scellés, des contrôles par frottis doivent être effectués au moins 1 fois par semaine sur les surfaces de travail et les autres surfaces susceptibles d’être contaminées, comme les planchers, les interrupteurs ou les téléphones.

Procédure à suivre

  • Les endroits testés doivent être échantillonnés sur une surface de 100 cm2, à l’aide d’un morceau humecté de papier filtre résistant ou de membrane de fibre de verre mesurant de 1 à 2 cm.
  • Après l’échantillonnage, le papier doit être placé dans un vial à scintillation et analysé en scintillation liquide.
  • Un endroit non contaminé (aussi appelé «blanc») doit également être échantillonné pour mesurer le bruit de fond.
  • Les résultats datés doivent être conservés dans un registre, avec un plan des endroits échantillonnés.
  • Le registre doit être disponible en tout temps pour consultation. Il ne peut être jeté que si la personne spécialiste en radioprotection l’autorise.
  • Les frottis donnant un résultat 2 fois plus élevé que le bruit de fond sont considérés comme contaminés. 
  • Les surfaces doivent donc faire l’objet d’une décontamination et être testées à nouveau.
  • Les résultats des frottis effectués après la décontamination doivent aussi être conservés dans le registre.
  • Il importe de documenter l’absence d’utilisation de radio-isotopes dans le registre afin de justifier l’absence de frottis (durant les périodes d’inactivité, il n’est pas nécessaire de faire des frottis hebdomadaires).

Une contamination interne se produit uniquement quand la substance nucléaire pénètre dans l’organisme. Pour l’éviter, assurez-vous que les mesures obligatoires suivantes sont appliquées:

  • le port d’un sarrau fermé, de gants jetables et de lunettes de sécurité
  • la délimitation des espaces de travail servant à la manipulation de matières radioactives
  • la décontamination du matériel de laboratoire après usage

Inspections périodiques des laboratoires

L’équipe de radioprotection du SSP effectue des inspections périodiques des laboratoires afin:

  • d’effectuer des contrôles de la contamination
  • de vérifier que les contrôles de la contamination réalisés par les utilisatrices et utilisateurs pendant le reste de l’année sont adéquats

Formations en radioprotection

Une formation en radioprotection de 4 heures est obligatoire pour toute personne qui travaille ou est en contact avec des matières radioactives non scellées, des sources radioactives scellées ou des appareils à rayonnement. La formation doit être réalisée avant d’utiliser les matières concernées.

D'autres formations sont aussi offertes aux titulaires d’autorisation interne et aux autres membres du personnel.

Détail des formations et inscription

Manuel de radioprotection

Le Manuel de radioprotection - Substances nucléaires (PDF) s’adresse à toutes les personnes qui utilisent des substances nucléaires à l’Université Laval ainsi qu’aux titulaires d’autorisation interne.

Il décrit le rôle et les responsabilités des utilisatrices et utilisateurs ainsi que les règles à appliquer. Il présente aussi plusieurs procédures sur les aspects pratiques du travail, comme les mesures d’exposition ou les contrôles de contamination.

Il s’agit d’un manuel de référence qui, sans être un manuel de formation, permet l’acquisition d’importantes connaissances en matière de radioprotection.

Un manuel de radioprotection est exigé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire dans tous les établissements canadiens qui possèdent un permis pour l’utilisation de substances nucléaires.

Chaque responsable d’appareil doit s’assurer que le Manuel est lu par toutes les personnes autorisées (version en ligne ou copie papier fournie par le SSP).

Matières radioactives naturelles (NORM)

Des minéraux faisant partie de collections ou des matières naturelles, comme des sols, qui contiennent différentes teneurs en éléments radioactifs sont entreposés dans des locaux ou utilisés dans des laboratoires de l’Université Laval.

Le document Matière radioactive naturelle (PDF) vise à informer les personnes responsables de ces matières des risques liés à la radioactivité naturelle. Il présente également les mesures de sécurité à mettre en place afin de diminuer l’exposition au rayonnement.

Livret d'information sur les radionucléides

Le livret d’information sur les radionucléides publié par la Commission canadienne de sûreté nucléaire fournit de l’information sur près de 20 substances nucléaires, incluant les plus utilisées à l’Université. Il présente également:

  • les caractéristiques radiologiques
  • les méthodes de détection
  • les mesures de prévention
  • la valeur de la quantité d’exemption
  • les limites annuelles d’incorporation de chaque isotope

Réglementation

Au Canada, la possession et l’utilisation des substances nucléaires sont contrôlées par la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires . Cette loi s’applique par plusieurs règlements et vise à:

  • limiter à un niveau acceptable les risques liés à l’énergie nucléaire et à l’utilisation des substances nucléaires
  • préserver la santé et la sécurité des personnes et à protéger l’environnement

Toutes les substances nucléaires utilisées au Canada doivent être conformes aux règlements suivants:

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