Règlement et contraventions
Règlement
- Le Règlement sur le stationnement des véhicules automobiles à l’Université Laval 2023-2024, est en vigueur du 1er septembre 2023 au 31 août 2024.
Contraventions
La Division de la gestion du territoire de l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge de la Ville de Québec est chargée de l’application de la réglementation sur le stationnement des véhicules automobiles sur l’ensemble du territoire de l’Université Laval incluant le campus.
Pour toute question relative à un constat d’infraction ou à l’application de la réglementation, veuillez contacter la ligne 311 de la Ville de Québec.
Pour joindre la Ville de Québec (bureau d’arrondissement)
Stationnement de nuit
Il est formellement interdit à quiconque de passer la nuit dans tout véhicule motorisé ou automobile stationnés sur le campus ou dans toute habitation temporaire telle qu’une tente ou une tente-roulotte.
Entre le 1er décembre et le 1er avril, de minuit à 6 h, il est recommandé d’utiliser les stationnements intérieurs afin de faciliter les opérations de déneigement. Cette recommandation ne s’applique pas aux stationnements extérieurs situés près des résidences.
Vignettes encodées
Toutes les vignettes de stationnement émises par le Service de sécurité et de prévention sont des cartes à puce encodée. Ce type de vignette permet:
- d’augmenter l’efficacité au niveau du contrôle
- de nous assurer que tous les usagers, sans exception, défraient les coûts du stationnement
- de prendre les moyens nécessaires pour détecter la fraude
En effet, en utilisant un lecteur portatif, il est très facile de lire l’encodage de la vignette et de détecter si une vignette est falsifiée, altérée ou déclarée perdue ou volée. Dans ces cas, une contravention est émise automatiquement et la personne en possession de la vignette est passible d’amendes et de sanctions disciplinaires.
Si vous trouvez une vignette de stationnement, ne l’utilisez pas et rapportez-la au bureau du stationnement. Comme elle est en votre possession, c’est vous qui pourriez avoir à faire face à une contravention, à des amendes ou à des sanctions disciplinaires si cette vignette était reliée à une fraude.
Si vous vendez votre vignette, vous en demeurez responsable puisque ce sont vos coordonnées qui sont inscrites dans nos dossiers. Rapportez-la plutôt à notre bureau afin que la partie non utilisée vous soit remboursée.